COMMANDE PUBLIQUE ET CONTRATS PUBLICS

COMMANDE PUBLIQUE ET CONTRATS PUBLICS

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique. Il peut concerner des travaux, des fournitures ou des services.

L’élaboration des marchés publics par les collectivités implique une maitrise de la rédaction des appels d'offres et de la manière d'y répondre efficacement.

Les établissements publics doivent être particulièrement rigoureux lors de la rédaction de l'appel d'offre. Les opérateurs économiques ont quant à eux la possibilité de contester les procédures d'attribution et le rejet de leurs offres.

Au stade de la passation du marché, les candidats à un marché public doivent veiller aux critères de sélection afin de maximiser les chances d'obtenir le marché. Après l'attribution à un candidat, il est possible de contester les critères d'éviction.

Lors de l’exécution du contrat, les collectivités doivent veiller au respect des engagements des parties et pouvoir agir de manière opportune en cas de désaccord sur l'exécution des prestations.

La SCP LACOURT ET ASSOCIES dispose d’une expertise pointue dans l’ensemble des problématiques liées au droit de la commande publique.

Le cabinet vous accompagne ainsi dans le choix du mode de gestion, la mise en œuvre et la sécurisation des procédures de passation des contrats publics (marchés publics, délégations de service public), la rédaction des clauses contractuelles et le suivi de leur exécution.

La SCP LACOURT ET ASSOCIES intervient également en matière de contentieux de la passation et de l'exécution des contrats publics devant le Tribunal administratif, y compris dans le cadre de procédures d'urgence (référés précontractuels et contractuels).

SCP LACOURT ET ASSOCIES

Tél : 03 24 57 34 06

email : avocats@lacourtetassocies.com